Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 18 mars 2026 Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile et web FamilyChef (ci-après « l'Application »), éditée par Damien Villeneuve, auto-entrepreneur.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

FamilyChef est une application de gestion de recettes familiales proposant les fonctionnalités suivantes :

• Création, importation et gestion de recettes de cuisine
• Planification de repas (menus hebdomadaires)
• Génération automatique de listes de courses
• Partage de recettes et de menus au sein d'un groupe familial
• Génération de recettes et suggestions assistées par intelligence artificielle (IA)

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.

3.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

4. Partage familial

4.1 Groupes familiaux

L'Application permet de créer et rejoindre des groupes familiaux pour partager recettes, menus et listes de courses. Le créateur d'un groupe familial en est l'administrateur.

4.2 Responsabilité des membres

Chaque membre d'un groupe familial est responsable du contenu qu'il partage au sein du groupe. L'administrateur du groupe peut retirer un membre à tout moment.

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des recettes et contenus qu'il crée ou importe dans l'Application. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à FamilyChef une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

5.2 Contenu généré par IA

Les recettes et suggestions générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la qualité nutritionnelle, ni l'adéquation médicale ou diététique du contenu généré par IA. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces suggestions.

5.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

6. Crédits IA

6.1 Fonctionnement

Les fonctionnalités IA de l'Application fonctionnent via un système de crédits. Chaque utilisation d'une fonctionnalité IA consomme un nombre défini de crédits, indiqué avant chaque utilisation.

6.2 Attribution

Des crédits gratuits peuvent être attribués à la création du compte ou périodiquement selon la formule d'abonnement. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés via les achats intégrés (voir CGV).

6.3 Caractéristiques des crédits

• Les crédits sont personnels et non transférables entre comptes ou membres d'un groupe familial
• Les crédits non utilisés peuvent être soumis à une date d'expiration, indiquée dans l'Application
• Les crédits consommés ne sont pas remboursables, y compris si le résultat généré ne convient pas à l'utilisateur

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques
• Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation
• Ne pas automatiser l'accès à l'Application (scraping, bots, etc.)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application
• De la perte de données due à un cas de force majeure ou à une négligence de l'utilisateur
• De l'exactitude ou de l'adéquation des contenus générés par IA, notamment en matière nutritionnelle, médicale ou diététique
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations et recettes disponibles sur l'Application

10. Propriété intellectuelle

L'Application FamilyChef, sa structure, son design, son code source et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Modération

L'éditeur se réserve le droit de :

• Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi
• Suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux CGU
• Limiter l'accès à certaines fonctionnalités en cas d'usage abusif

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@dvilleneuve.fr