Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 18 mars 2026 Version 1.0

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont FamilyChef (ci-après « nous », « notre », « l'Application ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Damien Villeneuve Auto-entrepreneur Adresse : 41-43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes Email : contact@dvilleneuve.fr

2. Données collectées

2.1 Données de compte

• Adresse email
• Nom / pseudo
• Date de création du compte

2.2 Contenu utilisateur

• Recettes créées ou importées
• Menus et planifications de repas
• Listes de courses
• Préférences alimentaires et restrictions
• Données de groupe familial (membres, rôles)

2.3 Données d'usage et analytics

• Événements d'utilisation de l'Application (pages visitées, fonctionnalités utilisées)
• Identifiants d'appareil (anonymisés)
• Données de performance de l'Application
• Collectées via Firebase Analytics / Google Analytics

2.4 Données de diagnostic (crash reporting)

• Stack traces et journaux d'erreurs
• Informations sur l'appareil (système d'exploitation, modèle, mémoire disponible)
• État de l'Application au moment du crash
• Fil d'Ariane de navigation (breadcrumbs)
• Collectées via Sentry (Functional Software, Inc.)

2.5 Données de paiement

• Historique des achats (type d'achat, date, montant)
• Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par FamilyChef — les paiements sont traités par Apple, Google ou Stripe

2.6 Données techniques

• Adresse IP (pour la sécurité et la détection de fraude)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Identifiant de session

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale
Fonctionnement du service (compte, recettes, partage)	Exécution du contrat
Personnalisation IA (suggestions de recettes)	Exécution du contrat
Gestion des abonnements et de la facturation	Exécution du contrat
Amélioration du produit (analytics)	Intérêt légitime
Diagnostic et correction de bugs (Sentry)	Intérêt légitime
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, réinitialisation)	Exécution du contrat
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale

4. Sous-traitants et destinataires des données

Sous-traitant	Service	Localisation	Garanties
Supabase (via AWS)	Hébergement, base de données, authentification, stockage	UE (AWS eu-west)	DPA conforme RGPD
Brevo (ex-Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels	France / UE	DPA conforme RGPD
Firebase / Google	Analytics, notifications push	USA	Clauses contractuelles types (SCCs)
Sentry (Functional Software, Inc.)	Crash reporting et monitoring	USA	DPA Sentry, SCCs
Apple	Paiements in-app (iOS)	USA	Conditions Apple
Google	Paiements in-app (Android)	USA	Conditions Google
Stripe	Paiements web	USA / UE	PCI-DSS, DPA conforme RGPD

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (Firebase, Sentry, Apple, Google, Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne
• Des Data Processing Agreements (DPA) incluant des mesures de protection appropriées
• Le respect du cadre EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque applicable

6. Durée de conservation

Donnée	Durée de conservation
Données de compte	Jusqu'à suppression du compte + 30 jours
Contenu utilisateur (recettes, menus)	Jusqu'à suppression du compte
Données analytics	14 mois (paramétrage Firebase)
Données de crash reporting (Sentry)	90 jours
Données de paiement (historique)	10 ans (obligation légale comptable)
Données de consentement légal	5 ans après le dernier consentement
Logs de sécurité	12 mois

7. Cookies et trackers

7.1 Sur l'application mobile

L'Application mobile utilise les SDK suivants qui peuvent collecter des identifiants :

• Firebase Analytics SDK : identifiant d'instance, événements d'usage
• Sentry SDK : identifiant de session, données de diagnostic

Sur iOS, la collecte d'identifiant publicitaire est soumise au consentement via le framework App Tracking Transparency (ATT). L'Application demandera votre autorisation avant tout suivi publicitaire.

7.2 Sur la version web

La version web peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Les cookies analytics ne sont déposés qu'après consentement de l'utilisateur.

8. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (fonctionnalité d'export RGPD disponible dans l'Application)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins d'analytics ou de profilage
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas

Comment exercer vos droits

• Export de données : disponible directement dans l'Application (Compte > Mes données > Exporter)
• Suppression de compte : disponible dans l'Application (Compte > Supprimer mon compte), avec confirmation par email
• Autres demandes : par email à contact@dvilleneuve.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
• Chiffrement des données au repos (AES-256 via Supabase/AWS)
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
• Politiques de sécurité au niveau ligne (Row Level Security) sur la base de données
• Accès restreint aux données de production
• Journalisation des accès et audits réguliers

10. Protection des mineurs

L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. En cas de modification significative, les utilisateurs seront informés via l'Application ou par email. La date de dernière mise à jour sera actualisée en haut du document.

12. Contact et réclamation

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

Email : contact@dvilleneuve.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07